Programme partenaires EZEVEN-EV — Version du 28 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements liés au programme partenaires est Steven Tortosa, entrepreneur individuel, exerçant sous la marque EZEVEN-EV, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Contact : contact@ezeven-ev.com · +33 6 72 70 27 36.
Cette notice concerne les personnes qui demandent à rejoindre le programme ou qui y participent. La politique de confidentialité de la boutique reste applicable aux clients et visiteurs pour les autres traitements.
2. Données traitées et finalités
Selon les fonctions utilisées, EZEVEN-EV traite les données nécessaires à la candidature et au compte partenaire : identité professionnelle et coordonnées, informations de connexion, entreprise et activité déclarées, identifiants partenaire, liens et codes de parrainage, données techniques liées aux clics et à l’attribution, références de commandes, montants éligibles, retours et remboursements, commissions, paiements, coordonnées bancaires et justificatifs de facturation requis, échanges avec l’assistance et journaux de sécurité.
Ces données servent à instruire les candidatures, gérer les comptes, attribuer les ventes, calculer et verser les commissions, répondre aux demandes, prévenir les abus et respecter les obligations légales et comptables.
3. Bases juridiques
- Les démarches demandées avant l’inscription et l’exécution des conditions du programme.
- Le respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.
- L’intérêt légitime d’EZEVEN-EV à sécuriser le programme, prévenir la fraude, gérer les réclamations et défendre ses droits.
- Le consentement lorsque la loi l’exige pour les traceurs de suivi d’affiliation déposés ou lus sur le terminal d’un visiteur.
Les messages strictement nécessaires au compte et au programme ne valent pas inscription à une lettre d’information commerciale.
4. Suivi d’affiliation et cookies
La fenêtre d’attribution configurée dans GoAffPro est de 7 jours. La documentation de GoAffPro identifie notamment les traceurs « ref », « gfp_v_id » et « gfp_v_expires » pour les visiteurs arrivant par un lien de parrainage. Le chargement du script de suivi GoAffPro est réglé pour intervenir uniquement si le visiteur a donné son consentement. Le refus ou le retrait de ce consentement peut empêcher l’attribution d’une vente au partenaire. Les choix de cookies peuvent être modifiés depuis le mécanisme de préférences de la boutique.
5. Destinataires et transferts
Les données sont accessibles aux personnes habilitées qui gèrent le programme et, selon les besoins, à Shopify pour la boutique et les commandes, à GoAffPro pour le portail, le suivi et les commissions, à l’établissement bancaire utilisé pour les virements SEPA, ainsi qu’aux prestataires d’assistance, de sécurité et aux conseils professionnels. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
GoAffPro indique être une société basée en Inde et héberger des données dans des centres situés en Allemagne, aux États-Unis et à Singapour. GoAffPro déclare encadrer les transferts internationaux par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque cela est requis. Pour les détails et les garanties documentés par GoAffPro, consultez sa politique de confidentialité et ses informations RGPD.
6. Durées de conservation
Les données du compte sont conservées pendant la participation au programme et aussi longtemps qu’elles restent nécessaires à la gestion des commissions, au suivi des réclamations et au respect des obligations applicables. Les pièces comptables et justificatifs sont conservés pendant la durée légale requise. Les données de suivi sont soumises à la fenêtre d’attribution de 7 jours, puis aux durées techniques et de validation nécessaires au rapprochement des commandes. Les données peuvent être conservées plus longtemps en cas de litige ou d’obligation légale, puis supprimées ou archivées avec accès restreint.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou effacement, la limitation d’un traitement, la portabilité des données fournies lorsqu’elle est applicable, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.
Pour exercer vos droits : contact@ezeven-ev.com. Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement si nécessaire pour vérifier votre identité. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
8. Sécurité et mise à jour
EZEVEN-EV limite l’accès aux données aux personnes qui en ont besoin et prend des mesures adaptées à leur protection. Les partenaires doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants et signaler rapidement tout accès suspect lié à leur compte. Cette notice peut être mise à jour en cas d’évolution du programme, des outils ou des obligations applicables. La version en vigueur est accessible depuis le portail partenaire.
Exploitant : Steven Tortosa, entrepreneur individuel — SIREN 907 952 584 — SIRET 907 952 584 00023 — TVA FR85907952584.
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France · contact@ezeven-ev.com.
