Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Définitions

Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
Site : le site internet accessible à l’adresse www.ezeven-ev.com, édité par MS Development.
Utilisateur : tout internaute se connectant et naviguant sur le Site.
Données personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Édition du site

Élément	Détail
Nom commercial	EZEVEN-EV
Société éditrice	MS Development
Forme juridique	Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social	47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET	907 952 584 00023
RCS	RCS Paris 907 952 584
TVA intracommunautaire	FR85907952584
Téléphone	06 72 70 27 36
E-mail de contact	contact@ezeven-ev.com
Directeur de la publication	Steven Tortosa
Délégué à la protection des données	Steven Tortosa, contact@ezeven-ev.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1 888 746 7439

3. Accès au site

Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non liée à une nécessité de maintenance.

En cas de modification, d’interruption ou de suspension des services, EZEVEN-EV ne pourra être tenu responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par la réglementation internationale applicable. MS Development détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

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5. Limitation de responsabilité

MS Development agit en qualité d’éditeur du Site et s’efforce d’assurer, dans la mesure du possible, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

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6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (commande, création de compte, formulaire de contact, navigation) sont traitées par MS Development, responsable du traitement, dans le respect du RGPD (Règlement UE n° 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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